Vol avec arme : un crime si facile à qualifier

Le vol avec arme est une infraction qui a progressivement évolué principalement dans les années 70 sous l’influence des fameux gangs (Gang des lyonnais, Gang des postiches etc). Sans se lancer dans l’histoire de la criminalité française, il est certain que cela a influencé la politique de répression pénale. Initialement le vol simple n’est puni que d’une peine allant jusque trois ans d’emprisonnement mais dans le cas du vol avec arme, la peine encourue est bien plus lourde.

C’est l’article 311-8 du Code pénal qui précise la définition du crime ainsi que la peine encourue. Le vol avec arme est ainsi puni d’une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. En cas de vol avec arme commis en bande organisé, le quantum de la peine est quasiment au maximum avec trente ans de réclusion criminelle encourue.

La tentative et la complicité sont assimilées pour l’une à la commission des faits et pour l’auteur à l’auteur des faits.

La notion d’arme a déjà été précise dans le cadre de l’article relatif à la violence avec usage d’une arme. Dans le cadre de cette infraction-ci, la Cour de cassation a précisé que le vol commis avec une arme factice est assimilable au vol avec une arme réelle (Cass. crim., 05-08-1992, n° 92-82.71). La définition de l’arme reste aussi ici à l’appréciation souveraine des juges qui peuvent donc estimer qu’une arme fausse peut satisfaire le critère de l’arme prévu à l’article 311-8 du Code pénal.

Toutefois la loi prévoit que l’usage de l’arme en question n’est pas une nécessité. Sa seule menace peut suffire. En gros, une personne qui exhibe une arme à feu pour commettre un vol peut tout à fait être condamnée. Il n’est nullement besoin qu’elle en face usage à un quelconque moment.

Le vol avec arme est assimilé généralement au banditisme organisé et de ce fait justifie des moyens judiciaires importants pour le réprimer. Lorsqu’un juge instruction est saisi de réquisitions pour des faits de vol avec arme, il va enquêter en matière criminelle ce qui lui permet d’avoir plus de pouvoir en ce qui concerne notamment la détention provisoire des prévenus. De même, il pourra plus facilement avoir accès à des écoutes téléphoniques et à de la géolocalisation.

Un autre élément propre à l’instruction pour cette infraction : le procureur de la république va souvent s’appuyer sur la notion de trouble à l’ordre public pour justifier le placement en détention du prévenu. En effet, le vol avec arme ou ce qu’on appelle également le « braquo » est une infraction qui perturbe durablement la société. Le violence de l’acte à l’égard des victimes éventuelles, la peur qu’elles ont pu ressentir ainsi que leur préjudice matériel mettent longtemps à s’effacer. Il faut parfois plusieurs années à une victime pour se remettre d’un événement aussi traumatisant.

En cas de renvoi par le juge d’instruction devant la Cour d’assises, le ou les prévenus seront jugés selon les modalités de la procédure criminelle. Ils seront jugés par un jury composé de jurés (6) et de magistrats professionnels (3). Celle-ci devra tranché les diverses questions qui pourront à ce moment être soulevé devant elle concernant par exemple les preuves apportées par le Ministère public sur l’utilisation d’une arme ou non.

Cette infraction n’est pas la plus complexe du Code pénal loin s’en faut. Mais elle constitue une sorte d’étape ultime de l’infraction de vol. Cela est assez unique dans le sens où l’infraction est assez facilement qualifiable et donc sa caractérisation va souvent dépendre de l’appréciation des juges.

Non pas seulement de la Cour d’assises mais également du juge d’instruction qui devra déterminer si les faits constituent pour lui un vol avec arme tel que prévu à l’article 311-8 du Code pénal.