Violence avec usage d’une arme : la notion d’arme en droit pénal

La violence avec usage d’une arme est un délit du code pénal. Toutefois, l’intérêt est ici la notion d’arme qu’on retrouve souvent mais qui n’est pas facile à comprendre dans le langage commun. Pour beaucoup de personne, une arme est souvent considérée comme une arme à feu ou une arme blanche (couteau, hache, scie etc). Mais le droit pénal est bien plus large dans sa conception de la violence avec usage d’une arme.

La violence avec usage d’une arme est d’abord une circonstance aggravante prévu pour tous les délits et les crimes relatifs aux violences physiques. Mais on voit dans la pratique quotidienne des tribunaux correctionnels que cette circonstance revient fréquemment. Car la notion d’arme reste assez floue dans le code pénal. Il ne faut pas non plus confondre violence avec usage d’une arme et détention d’une arme prohibé qui est un autre délit. Rappelons qu’en France le port d’arme est interdit en public.

C’est l’article 132-75 qui vient définir plus exactement ce qui est une arme en droit pénal français. Très rapidement à sa lecture, il est évident que ce n’est pas seulement les armes à feu qui sont concernées. N’importe quel objet conçu pour tuer ou blesser est considéré comme une arme. Mais il existe des objets qui ne sont pas conçus pour tuer ou blesser mais qui pourtant permettent d’arriver au même résultat (un simple couteau de cuisine par exemple). L’article continue de préciser pour le cas du couteau par exemple, qu’un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ».

La violence avec usage d’une arme devient plus intéressante par la suite. Les deux premiers cas prévus sont assez simples à comprendre : une arme à feu est un objet conçu pour tuer ou blesser. Le couteau est assimilé à la seconde partie de la définition. Dans la pratique, des objets comme un briquet ou une antenne de voiture peuvent être suffire à caractériser la violence avec usage d’une arme. Pour le procureur de la république qui qualifie le délit ou le crime, il suffit en principe que l’objet ait servi pour tuer, blesser ou menacer une personne. A peu près tout objet est utilisable afin de blesser une personne: une bouteille, un livre, une plante, une bougie etc. La Cour de cassation a estimé qu’un verre pouvait être une arme et donc que la personne était coupable de violence avec usage d’une arme (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 1996, 95-83.561, Publié au bulletin).

Enfin l’article qui précise la notion d’arme ajoute que lorsqu’une personne utilise un animal pour tuer, blesser ou menacer une autre personne, l’animal est alors assimilé à une arme. La notion de violence avec usage d’une arme est particulièrement large : elle va d’une arme à feu au verre en passant par l’animal. C’est la raison pour laquelle la violence avec usage d’une arme est si souvent qualifiée devant le Tribunal correctionnel.

Est-il possible de défendre sur la notion d’arme ? Au vu des l’article 132-75 du Code pénal, cela est difficile à moins d’arriver à démontrer que ce qui a été utilisé ne serait pas un objet. Or en droit ce qui n’est pas un objet est un sujet soit une personne. La discussion va se déplacer plutôt sur la volonté d’utiliser un objet pour tuer, blesser ou menacer. On en revient à la notion d’intention qui est au cœur de la responsabilité pénale. Si l’animal agit de son seul fait et qu’il attaque une tierce personne, son propriétaire peut-il être poursuivi pour violence avec usage d’une arme ? L’historique de l’animal pourrait démontrer que le contraire. Si ce dernier a déjà eu un comportent hostile par exemple. Dans ce cas, il est possible de ne pas retenir la circonstance et donc l’infraction de violence avec usage d’une arme. Autre exemple : si l’objet n’est pas utiliser directement pour blesser, tuer ou menacer. Tout dépendra des faits et des preuves disponibles mais il est toujours envisageable que la personne qui tenait ou manipulait l’objet n’a pas cherché à l’utiliser.

La violence avec usage d’une arme n’est pas une infraction en soit, il s’agit d’une circonstance aggravante mais la notion d’arme est assez vaste et se retrouve dans de nombreux autres délits du code pénal. C’est d’autant plus problématique qu’elle est entendue d’une manière très large par la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.