Recel : la faculté de connaître l’origine d’un bien

Le recel est une infraction dont on entend souvent parler mais sans vraiment savoir l’étendu complète du délit. Le délit de recel n’est pas d’une grande complexité mais il s’applique dans de très nombreux cas : recel de vol (le plus connu), mais également recel de fraude fiscale, recel d’escroquerie, recel d’abus de bien social etc. Ce sont les articles 321-1 du Code pénal et suivants qui déterminent les peines prévues pour le délit.

Le recel se constitue par le fait de « dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit » C’est la première définition fournie par le code pénal. Deux critères fondamentaux se dégagent pour qualifier une telle infraction :

→ Avoir en sa possession, ou transmettre une chose

→ la connaissance que la chose en question provient d’un délit ou d’un crime

Pour pouvoir receler et être condamné pour cette infraction, il est impératif qu’il soit établi d’une part que le prévenu a bien commis un acte qui soit celui de détenir, de dissimuler ou de transmettre et d’autre part qu’il sache d’où provient cet objet. Ainsi si le prévenu n’a jamais eu en sa possession l’objet ce n’est pas du recel et/ou s’il ne sait pas que l’objet en question provient d’un délit ou d’un crime ce n’est pas un recel non plus.

Donnons quelques exemples précis : une personne A achète d’occasion une voiture à une personne B via un site d’annonce en ligne comme le Bon Coin. Le prix proposé de la voiture est de 500 euros et cette dernière est récente (moins d’une année depuis sa mise en circulation) et en excellent état. La personne B fournit des documents type la carte grise du véhicule mais pas le certificat de non-gage. La personne, heureuse de faire une bonne affaire achète la voiture. En revenant de la transaction, elle est interpellée par la police. Celle-ci l’accuse d’avoir receler la voiture qui en réalité avait été volée.

La personne A peut-elle être condamnée pour recel ? Oui. Elle ne savait pourtant pas que le bien était volé. Mais l’accusation (le procureur de la république) soutiendra que vu l’état du véhicule et le prix dérisoire, n’importe qui en aurait déduit que le véhicule ne pouvait être vendu à un tel prix.

L’infraction de recel simple est punie de cinq années d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. Lorsqu’il est commis par une personne qui use de sa qualité professionnelle ou en bande organisée, elle peut alors être punie d’une peine de dix d’ans d’emprisonnement et d’une amende de 750 000 euros.

L’autre particularité de cette infraction, c’est qu’elle va s’appliquer à de nombreux autres délits. Au-delà du vol qui est le cas le plus classique, le recel d’abus de confiance ou le recel de fraude fiscal sont des infractions qui fonctionnent sur le même mécanisme. De plus, il existe des infractions assimilées au recel prévues par les articles 321-6 et suivants du Code pénal. Ici c’est le fait pour un prévenu de ne pas pas pouvoir justifier de son train de vie ou de l’origine d’un bien alors qu’il est souvent en contact avec des personnes connues pour se livrer à des crimes ou délits.

Il s’agit ainsi d’une infraction plutôt simple à comprendre. La difficulté pour la défense, c’est de pouvoir expliquer soit la détention de l’objet soit l’absence de connaissance de sa provenance. Il est plus facile de justifier pourquoi une personne est en possession d’un objet plutôt que d’expliquer aux juges du Tribunal correctionnel qu’elle n’avait aucune connaissance de l’origine de ce dernier. Une preuve négative est par nature difficile à démontrer.

A l’inverse, l’accusation peut facilement justifier que la personne avait connaissance de l’origine du bien dés lors que l’acquisition ou la détention de ce dernier révèle un caractère qui sort de l’ordinaire. Une simple absence de preuve d’achat pourrait justifier une condamnation dans le cas d’une accusation pour recel.

Attention donc à un délit connexe à une infraction principale mais qu’on retrouve très souvent.