Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

Le vol est peut-être l’un des plus vieux délits qui existe dans le code pénal. Lié à la notion de propriété privée qui est au cœur même des constitutions occidentales, le vol est l’antithèse de ce qui a permis de fonder les régimes constitutionnels dans lesquels nous vivons. Ce délit est pourtant si divers, recoupe des notions si variées qu’il est plus compliqué à comprendre que l’on pourrait le penser car même si l’action de vol peut sembler évidemment sa qualification juridique ainsi que sa preuve ne sont pas toujours simple à établir. Ce qui est une bonne chose pour la personne mise en examen ou prévenue d’un délit de vol.

Le vol appartient à la catégorie des délits contre les biens que l’on distingue donc de celui contre les personnes. Le droit français ayant comme principal différence de séparer tout entre objet et personne. Dans cette catégorie de délits, outre le vol on retrouve l’extorsion (comme le chantage par exemple), l’escroquerie, les détournements (l’abus de confiance ou l’organisation de son insolvabilité pour éviter d’avoir à rembourser des créations). Ensuite le délit de vol va être séparé entre les différents types de vol allant du vol simple (la soustraction de la chose d’autrui) au vol en bande organisée avec arme ayant entraîné la mort.

Par conséquent, on peut déjà affirmer que le délit ou le crime de vol est sanctionné par des peines de prison allant de 3 ans à la réclusion criminelle à perpétuité. Le vol peut donc être un délit jugé par le Tribunal correctionnel comme un crime jugé par une Cour d’assises tout va dépendre des circonstances qui l’accompagnent. Mais clairement, les procès qui ont eu lieu dans les années 70 liés à une criminalité en bande organisée (le fameux gang des Lyonnais par exemple) a eu comme réponse un renforcement féroce de l’arsenal pénal mis à la disposition des juges pour sanctionner ce type de comportement. La tentative de vol est réprimée de la même manière que le vol c’est-à-dire que les mêmes peines seront appliquées que l’objet ait bien été volé ou non.

L’objet de la présente page est comme pour celle relative aux délits sexuels de donner une vue d’ensemble de l’infraction avec ce qui la caractérise le mieux et non pas de présenter tous les cas de figure qui feront l’objet d’une page séparée.

Le principe même d’un vol est la soustraction de la chose d’autrui. Pour le dire beaucoup plus simplement, cela consiste à prendre ce qui ne nous appartient pas. Peu importe qu’on ne connaisse pas le propriétaire de la chose volée. Pour la défense pénale, il s’agit donc plus de prouver que l’objet appartient réellement à celui qui est accusé ou bien qu’il n’est jamais entré en possession du dit objet volé. Par exemple, si vous êtes accusé d’avoir volé une voiture mais que vous justifiez qu’elle vous appartient en fournissant la facture d’achat, l’infraction de vol n’existe pas. Un autre exemple, si une personne est accusée d’avoir commis un vol mais que le Procureur de la République ne prouve pas que l’objet volé soit bien en la possession de celui qu’il accuse, il sera difficile d’obtenir la condamnation de l’accusé.

Le vol peut aussi s’entendre de la soustraction frauduleuse d’énergie d’autrui selon l’article 311-2 du Code pénal. Cette formule appelle quelques explications afin d’être comprise. Il ne s’agit pas de soustraire une quelconque énergie physique mais plutôt des objets immatériels. L’exemple le plus facile à comprendre est celui des données informatiques. Il y a quelques années, la Cour de Cassation a du trancher un litige relatif au vol de données informatiques depuis internet c’est-à-dire sans vol du support sur lequel sont stockées les dites données (Cass. crim., 20 mai 2015, no 14-81336, ECLI:FR:CCASS:2015:CR01566, M. X, PB). L’accusé avait téléchargé depuis le site internet d’une entité des documents alors qu’il avait constaté que ceux-ci étaient protégés par une système d’identification mais qui était à ce moment-là victime d’un dysfonctionnement. La Cour de cassation a jugé que cela suffisait pour emporter la condamnation de vol.

Le vol, qui pourtant est une très vieille infraction, peut donc aussi se retrouver modifié pour les biens d’une justice pénale et adapté aux technologies actuelles. Bien évidemment, la majorité des infractions de vol qui sont constatées et poursuivies n’ont pas forcément un tel niveau de complexité juridique. Généralement ce seront soit des preuves matériels difficiles à remettre en cause (tel la présence de l’ADN du suspect sur les lieux du vol) ou des déclarations de co-prévenu qui permettront à l’accusation de convaincre les juges.

Les détails de l’enquête réalisée par la police sont ici d’une importance cruciale et il est impératif de la remettre en cause et d’être particulièrement vigilant pour pouvoir démonter la thèse de l’accusation et permettre la relaxe du prévenu ou son acquittement c’est selon.