Harcèlement : une infraction si difficile à démontrer

Le harcèlement quelque soit sa nature sexuel ou moral est une infraction dont on entend énormément parler dans les médias. La très récente (et piètre) loi sur les outrages sexistes est un excellent exemple qui permet d’expliquer en quoi le harcèlement comme d’ailleurs le délit visé par la nouvelle loi est loin d’être d’une évidence absolue à caractériser.

Il suppose en premier lieu et comme toute infraction pénale une intention délibérée du présupposé auteur. Avec le harcèlement la difficulté commence déjà à ce stade car la limite entre un comportement qui peut être qualifié de harcèlement ou pas est particulièrement fine. Pour le dire autrement une personne que l’on accuserait harcèlement sexuel pourrait très bien ne pas avoir conscience qu’il a commis un délit pour lequel deux ans d’emprisonnement sont encourus ainsi que 30 000 euros d’amende.

De l’autre côté, la victime (car pour qu’il y ait harcèlement il faut forcément une victime) qui estime avoir fait l’objet d’une tel acte peut se méprendre et concevoir un harcèlement là où la loi ne le caractérise pas. Le propos n’est pas de dire qu’il n’y a jamais de victime de harcèlement c’est bien évidement le cas mais plutôt que le rôle à ce stade de la procédure des officiers de police est de déterminer si le comportement qui a été rapporté par la victime est réellement constitutif d’un harcèlement moral ou sexuel. Parfois, il apparaît qu’il n’y a juste pas d’infraction.

La seconde difficulté est celle qui est réellement au cœur des débats qui ont portés sur la nouvelle loi relative aux outrages sexistes. Car comme tout infraction s’il y a un élément intentionnel (à savoir la volonté de l’auteur harceler une ou des victimes) il doit aussi y avoir un élément matériel. Pour simplifier si vous êtes accusé de harcèlement mais que la seule preuve est les propos qui sont rapportés par la victime, il y a clairement un problème d’élément matériel et les chances qu’une telle procédure pénale aboutisse à une condamnation sont très faible.

Pour la défense d’une personne accusée d’un de ces délits, la première chose à faire est d’analyser sur quoi repose exactement l’accusation. Quels propos ? Quand ont-il été prononcé ? Peuvent-ils être confirmés par des tierces personnes ? Ont-ils été réitérés ? Ont-ils réellement une connotation dégradante ou humiliante ? Il faut également songer à protéger la personne prévenue du délit de harcèlement d’elle-même. En voulant s’expliquer lors d’une audition ou même le jour du procès, le prévenu peut sans s’en rendre compte établir qu’il a eu un comportement qui serait du harcèlement. Le pire étant qu’il peut très bien estimer que ce qu’il ou elle a pu faire n’est pas du harcèlement bien qu’en réalité cela en soit.

Le harcèlement s’il est censé révéler un comportement est assez fréquemment prouvé par des écrits. Les échanges de mail constituent souvent un vivier pour les enquêteurs. Il en va de même pour les messages téléphoniques comme les textos. Ils vont servir à caractériser le comportement répréhensible qui est reproché au prévenu. L’envoi d’image est aussi susceptible d’établir le harcèlement. Croire qu’une certaine forme d’anonymat serait protecteur est faux. Les services de police disposent des compétences techniques pour percer ce genre de protection comme il a encore été démontrée dans une affaire récente impliquant une ancienne actrice pornographique et une journaliste.

Ajoutons encore que le harcèlement ne concerne pas que le lieu de travail même si il y est souvent attaché par association d’idée. Le harcèlement peut tout à fait survenir dans un cadre privé ou familial. Il peut s’agir d’une épouse sur son conjoint ou d’un ami dans son entourage proche. Les peines ne seront pas les mêmes mais dans tous les cas, il s’agira d’un délit.

Une personne qui serait accusé de cette infraction doit immédiatement réfléchir à la réalité de son comportement et se poser les questions adéquates. Cela ne veut pas dire qu’elle est coupable mais permettra d’établir une position claire et précise face aux faits. Contacter la victime présumée est une erreur qu’il ne faut pas commettre car cela sera interprété comme une forme de pression et servira le dossier de l’accusation encore plus.

Dés que la connaissance d’une procédure est acquise, il faut tout de suite se prémunir et voir un avocat pour éviter d’empirer la situation même si la personne a les meilleures intentions du monde.