Blanchiment d’argent : une notion pénalement très étendue

Le blanchiment d’argent est un délit puni par le Code pénal. Il est prévu à l’article 324-1 de ce code. La peine prévue peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Le blanchiment d’argent est un délit que l’on rencontre fréquemment au Tribunal correctionnel car sa définition est assez simple. De plus, elle est forcément liée à une autre infraction donc on la rencontre plutôt comme de manière connexe.

Le blanchiment d’argent déjà ne concerne pas forcément que l’argent contrairement à son nom. Je précise également que le Code Pénal ne parle pas de blanchiment d’argent mais seulement de blanchiment. Ce qui est intéressant avec ce délit ce sont les circonstances qui l’entourent ainsi que la notion de bande organisée au cœur d’un débat juridique. Après une présentation et une explication de l’infraction, je reviendrai sur les deux éléments que sont la tentative de blanchiment d’argent et la bande organisée.

Le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit qui a procuré à cet auteur un profit de quelque manière que ce soit. Cette définition ne me semble pas très satisfaisante pour l’expliquer facilement. Donc si on reformule dans le langage normal, le délit de blanchiment d’argent consiste à faire en sorte que de l’argent qui aurait été perçu par une action illégal apparaisse comme ayant une origine légale. Par exemple, une personne A vole une voiture. Il la vend à une personne B qui a connaissance de l’origine illégale de la voiture. B fait immatriculer la voiture à son nom puis la revend à son tour à une personne C. Pour C la voiture est d’origine légale, il ne sait pas comment B l’a obtenu. Dans mon exemple très simple, B sera condamné pour blanchiment. On peut faire des montages similaires avec de l’argent (ce qui est beaucoup plus fréquent) et alors il s’agit de blanchiment d’argent.

Le blanchiment d’argent est par conséquent toujours lié à une autre infraction. Même si la jurisprudence a récemment admis qu’il pouvait s’agir d’un délit autonome et qu’il n’est pas nécessaire de qualifier l’infraction originale. Le blanchiment d’argent c’est de donner à de l’argent illégale une apparence légale. Ce n’est pas par contre obtenir de l’argent de manière illégale puisque la c’est une autre infraction.

Mais l’infraction ne se limite pas exclusivement à cela. Le second alinéa ajoute que l’aide ou l’assistance au placement, à la dissimulation et à la conversion du produit d’une autre infraction est également du blanchiment. Pour le dire autrement, si l’assistance de A est fournie à une personne B qui cherche à dissimuler l’origine de son argent, il s’agira aussi de blanchiment d’argent concernant A. Cette vision très globale de l’infraction permet de réprimer plus facilement. Mais en pratique, les opérations de blanchiment d’argent sont souvent extrêmement complexes et se font à une échelle internationale ce qui rend les poursuites pas toujours simples pour le parquet d’où d’ailleurs la création du parquet national financier.

Le blanchiment d’argent fait partie des infractions pour lesquels la tentative peut être retenue. Cela signifie que même si aucun argent n’a été blanchi pour diverses raisons, le parquet pourra quand même poursuivre s’il dispose de preuves suffisantes que l’intention des prévenus étaient bien de chercher à blanchir de l’argent obtenu de manière illégale.

Pourquoi prévenus ? Parce que le blanchiment d’argent de part sa nature se fait rarement seul. Il implique souvent plusieurs acteurs qui doivent agir de concert pour faciliter les opérations. D’où la circonstance aggravante de bande organisée prévue par l’article 324-2 du Code pénal. Il faut comprendre déjà la distinction entre « bande organisée » et « association de malfaiteur ». Pour que soit retenue la circonstance de bande organisée dans le cas d’un blanchiment d’argent il faut impérativement que soit prouvée la préméditation de l’infraction et l’existence d’une organisation structurée entre ses membres (Cour de cassation, 8 juillet 2015, n° 14-88.329, Bull.Crim 2015). Or il n’est pas toujours évident de démontrer ces deux éléments pourtant indispensables à la qualification de la circonstance aggravante de bande organisée.

Le délit de blanchiment d’argent est ainsi une infraction très large en raison de la volonté de pouvoir poursuivre les auteurs lors de montage très complexe et parfois dans plusieurs pays.