Diffamation en ligne sur les réseaux sociaux : que faire ?

La diffamation en ligne sur les réseaux sociaux est devenue une sorte de fléau de nos sociétés modernes. L’exemple le plus triste et le plus flagrant est l‘attentat terroriste qui a couté la vie à un professeur dans un lycée en raison de propos haineux et diffamatoires postés sur un réseau social par le père d’une de ses élèves. Celle-ci mise en examen finira par avouer qu’elle avait menti à son père.Cette très triste histoire montre qu’une simple affaire de diffamation peut aujourd’hui via l’amplificateur que représente les réseaux sociaux prendre une ampleur allant jusqu’au pire crime.

Mais qu’est-ce qu’une diffamation en ligne ? Cela consiste pour une personne ou plusieurs à imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une autre. Par exemple dans le cas cité plus haut, la diffamation portait sur le fait d’avoir indiqué sur un réseau social que le professeur en question avait voulu faire sortir les élèves musulmans de sa classe. Ce n’était pas le cas.

Le cadre juridique pénal prévu ne dépend pas du code pénal (ce qui est très rare). C’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui renferme toutes les dispositions prévues lorsqu’une personne commet une diffamation en ligne ou bien une provocation à un crime ou un délit. En matière de diffamation la loi la prévoit à son article 29 :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

C’est l’article 23 de la même loi qui spécifie bien que les moyens utilisés pour procéder à la diffamation peuvent être électronique : « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

L’article 32 de la loi prévoit qu’une amende de 12 000 euros peut être prononcer à l’encontre de l’auteur de la diffamation en ligne. Aucune peine de prison n’est prévue. Toutefois si l’on sort du cadre de la diffamation comme l’exemple plus haut, on rentre alors dans un autre délit qui est la provocation à commettre un crime ou un délit. Cela est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Il faut néanmoins faire attention à une chose en particulier : la prescription. Contrairement au reste du droit pénal, la prescription pour les délits de presse est beaucoup plus courte. Elle est de seulement trois mois à compter de la publication. Dans le cadre d’une diffamation en ligne, le délai commence à compter à partir du jour de la mise en ligne de la publication (Cass. Crim, 12 nov. 2014, n° 13-84444, Bull. Crim., n°236).

Lorsqu’on est suspecté d’avoir commis un crime ou un délit, certaines personnes malveillantes peuvent vous diffamer sur les réseaux sociaux. Or l’article préliminaire du code de procédure pénale précise bien que toute personne est présumée innocente jusqu’à son éventuelle condamnation.

Il est réellement important de ne pas laisser des personnes agir de la sorte en publiant ouvertement sur des réseaux sociaux des propos diffamants à l’encontre d’une personne suspectée ou mise-en-examen. Si cela arrive, il est à mon sens impératif de déposer une plainte devant le procureur de la république. Même si l’affaire pénale se termine avant que la diffamation en ligne est jugée, cela ne change rien.

La diffamation en ligne devient un délit de plus en plus fréquent et même si en l’état le parquet poursuit assez peu les auteurs, si une personne est visée par de telles méthodes, elle doit réagir et faire respecter sa présomption d’innocence, car si elle ne le fait pas, personne d’autre ne le fera pour elle.